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Pour un Revenu Citoyen en remplacement des minimas sociaux

dimanche 17 décembre 2006, Collectif SEL Terre


La multiplicité des sortes de minimas sociaux est devenu un gaspillage administratif et financier : ASS, RMI, API, AAH, minimum vieillesse, bourses étudiants, etc.

En fait cette situation peut se résumer en une seule question : pourquoi un citoyen touche de l’argent sans travailler en retour ?

La réponse c’est la solidarité !

Mais si notre société est solidaire pourquoi le cacher avec des sigles barbares, un seul nom suffit, le Revenu Citoyen (RC), et une seule administration pour le gérer.

Alors que le système actuel gaspille beaucoup de moyens pour contrôler si les gens sont précaires ou non le nouveau système devra mesurer si les gens sont actifs envers les autres citoyens.

Cela ne pose pas de difficultés techniques, l’Assédic sait très bien gérer mois par mois l’activité des ASS et donc cela peut s’appliquer à tous les citoyens précaires.

Un Revenu Citoyen car tout le monde travaille pour tout le monde

Dans notre civilisation technologique la vie en autharcie a quasiment disparue. Par conséquent la simple existence d’un citoyen contribue à alimenter le système et pour ce simple "travail" une rémunération de base est juste et nécessaire. Après tout dans les films d’anticipation nous voyons ce mode de vie souvent évoqué alors pourquoi pas dès maintenant ?

Soit nous vivons dans un monde solidaire avec un partage de richesse minimum soit nous tomberons vite dans un monde totalitaire où la technologie de contrôle sera au service des plus riches de manière totalement injuste.

Un Revenu Citoyen égal à la moitié du SMIC

Alors un Revenu Citoyen plus élevé que les minimas sociaux actuels ? Pas tant que ça car comme il s’agit d’un revenu il est soumis aux mêmes charges sociales qu’un salaire normal .

Voilà la méthode simplifiée pour avoir un RC proportionnel à un travail à temps partiel ou plutôt à SMIC partiel : 50% du salaire sera déduit du Revenu Citoyen afin d’avoir une progressivité dans la solidarité.

Exemple : le SMIC est à 1254 euros, donc le RC est à 627 euros ; si le citoyen gagne dans le mois 627 euros (SMIC mi-temps) il touchera son RC - 50% de son salaire = 313 euros ; soit un revenu mensuel de 940 euros.

En résumé 4 cas simples :
- le citoyen n’a pas travaillé, il touche le RC = la moitié du SMIC ;
- le citoyen a travaillé pour un demi-SMIC, il touche 75% du SMIC avec le RC ;
- le citoyen a travaillé pour un SMIC, il touche le SMIC et pas de RC ;
- le citoyen a gagné plus que le SMIC, il touche son salaire mais l’administration comptabilise un excédent de salaire qui sera déduit des prochains versements RC.

Ce quatrième cas est intéressant car il évite une fraude qui consisterait à se fabriquer des salaires décalés afin de toucher le RC les autres mois. Exemple : le citoyen gagne 2 fois le SMIC un mois, le mois suivant il ne touchera pas de RC même s’il ne travaille pas.

A noter que dans tous les calculs le nombre d’heures de travail est totalement ignoré, seul le revenu compte.

En conclusion le RC n’est plus soumis à la menace d’une suppression en cas de retour à un certain niveau d’activité salariée, c’est donc un retour à la confiance pour des millions de gens qui sont ainsi encouragés à travailler et non pas à survivre. Exemple : le RMI limite ses bénéficiaires à 750 heures de travail précaire par an sinon ils sont désinscrits.

Le Revenu Citoyen tient compte de toutes les activités en plus du travail salarié

Il existe un certain nombre d’activités difficilement finançables qui nécessitent le travail de personnes plus ou moins bénévoles :
- travaux d’intérêts généraux (expérience du travail à 1 euro de l’heure en Allemagne) ;
- service à la personne (y compris mère au foyer et soutien familial) ;
- emplois dans les associations d’intérêt général ou d’intérêt public.

Alors pourquoi ne pas considérer tous ces travaux comme une valeur économique, surtout que leur quantité va doubler dans les 20 ans à venir !

Mais qui dit valeur économique dit argent, et des euros il n’y en a pas assez, alors laissons les collectivités locales injecter leur propre monnaie locale : le SOL.

Pour en savoir plus sur le SOL vous pouvez consulter ce site web.

Les progrès de notre administration informatique font que celle-ci pourrait très bien gérer à la fois des euros ou des SOL ou des heures.

Des formes de rémunération libres et innovantes :
- le bénévolat pur : l’association paye juste les assurances minimum ;
- le volontariat associatif : un statut très spécial qui pourrait être intégré avec le RC ;
- le bénévolat citoyen : l’association va payer les charges sociales sur la base du SMIC mais rien en salaire net ;
- le travail citoyen : même cas que précédent mais le citoyen touche un salaire net en monnaie locale SOL ou une partie en euros.

Dans ce dernier cas les revenus en SOL s’ajoutent entièrement au RC sans le diminuer.

Nous avons là un excellent moyen de redynamiser la vie économique locale et supprimer la misère.

La Banque du Temps Nationale

Le bénévolat citoyen permet d’enregistrer officiellement des heures de services dans la mémoire collective : la Banque du Temps Nationale (ou européenne).

Le citoyen bénévole comptabilise ses heures de service qui lui seront rendues si un jour cette personne se retrouve en situation dépendante.

Ce concept existe déjà au Japon depuis plusieurs années et il est géré par une banque officielle.

Revenu Citoyen aussi pour les jeunes

Combien de fois sont dénoncés les injustices concernant les jeunes de moins de 26 ans qui ne peuvent pas toucher le RMI et sont obligés de vivre comme des clochards !!!

Le Revenu Citoyen peut s’appliquer aux jeunes dès leur majorité à 18 ans mais on peut imaginer une sorte de tutorat ou de contrat d’objectif.

Par exemple : le paiement du RC peut être diminué ou reporté si les diplômes d’études ne sont pas obtenus ou si des stages d’insertion ne se déroulent pas bien.

Cela peut permettre à beaucoup de jeunes de se concentrer sur leurs études et d’abandonner les "petits boulots" au profit d’autres citoyens qui sont au chômage actuellement.

Le financement des RC pour les jeunes étant nouveau il peut apparaître comme très important pour l’Etat mais le fait que le RC remplace certaines bourses d’études diminue la taille de ce financement. Un autre effet positif est obtenu par l’encadrement des jeunes de cité dont le versement du RC dépend de la réalisation de travaux d’intérêts généraux et surtout de la non dégradation de leur lieu de vie. Un bus incendié équivaut à un an de financement du RC pour toute une cité !

Un Revenu Citoyen pour indemniser les victimes

On a souvent entendu parler de la "double peine" concernant des hors la loi d’origine étrangère, mais pourquoi ne pas utiliser aussi cette expression pour les victimes des hors la loi ?

D’un côté elles ont subi un traumatisme, une perte matérielle et d’un autre côté elles ne reçoivent aucune indemnité car leurs agresseurs sont insolvables ou la justice trop lente.

Les personnes qui commettent un délit alors qu’elles touchent le RC se verront donc prélever d’office de l’argent pour indemniser les victimes.

Le même mécanisme peut être aussi utilisé dans les affaires civiles pour non paiement de pension.

Comment financer le Revenu Citoyen

Le financement se fait naturellement par l’imposition des plus riches, un mécanisme similaire aux pays scandinaves.

Plusieurs milliards de budgets peuvent être récupérés par la suppression de la prime pour l’emploi et autres artifices de retour à l’emploi qui sont des visions de technocrates décalés de la réalité : les citoyens veulent un lien de cause à effet direct sur leur revenu et pas des décalages dans le temps nébuleux.

Il y a ensuite cette fameuse croissance dont parle quasiment tous les partis politiques. Il est évident que donner plus de pouvoir d’achat à des populations qui en sont dépourvues permet un cercle virtueux avec une augmentation des recettes fiscales et sociales.

Revenu Citoyen écologique

En donnant plus de moyens à une grosse partie de la population cela participe aussi de l’écologie : achats de meilleurs aliments (gain pour la santé), achats d’énergies renouvelables (gain pour cette nouvelle économie), logements sociaux aux normes HQE (Haute Qualité Environnementale), etc.

Revenu Citoyen et fraude au cumul

La grande majorité des citoyens étant honnête la fraude n’a pas de caractère éliminatoire. D’ailleurs elle existe déjà et cela n’empêche pas le système actuel des minimas sociaux de fonctionner. Les bénéficiaires du RC qui sont pris à faire du travail au noir... ne toucheront plus de RC car ils n’ont aucune excuse : le CESU ou les associations intermédiaires rendent inutile le travail au noir.

Il reste le problème insoluble des regroupements litigieux organisés par certains individus qui peuvent rançonner des groupes de citoyens qui vivent dans un même lieu... mais c’est du domaine judiciaire, là aussi la mise en tutorat comme pour les jeunes peut être une solution.

Doubler les revenus d’un couple au RMI

Finissons par une note positive : actuellement un couple érémiste ne touche que 625 euros environ, avec le RC son revenu remonte au SMIC, il est quasiment doublé. Peut-être de quoi faire des enfants dont nous avons tant besoin pour assurer l’avenir de notre société.

Le Revenu Citoyen pour la mère au foyer

Grâce au RC la mère au foyer a enfin son salaire pour s’occuper des enfants. Cela marche aussi dans l’autre sens quand il faut s’occuper de ses ascendants jusqu’à leur décès.

Le vote obligatoire

Un citoyen se doit de voter surtout s’il est aidé financièrement par l’Etat : donc une amende égale à un mois de RC sera retenue si la personne ne vote pas.


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AUTEUR :
-Collectif SEL Terre
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