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Comment fonctionne le "Chèque emploi-service universel" ?

dimanche 1er janvier 2006


Objectif

Favoriser la création d’emplois de service à la personne (ménage, garde, jardinage,...) et améliorer la qualité de vie des citoyens au quotidien, grâce à un outil facile d’utilisation et sûr auquel sont associés des possibilités de cofinancement ainsi que des avantages fiscaux et sociaux.

Qu’est-ce que c’est ?

Le chèque emploi-service universel (CESU) remplace le chèque emploi service (CES) et le titre emploi service (TES). Il se présente sous deux formes :
- le chèque emploi-service universel bancaire. Il s’utilise comme un chèque bancaire ou postal et est diffusé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’Etat,
- le chèque emploi-service universel préfinancé. Préidentifié au nom du bénéficiaire, à valeur prédéfinie, il est diffusé par les organismes cofinanceurs et émis par les organismes habilités par l’Agence nationale des services à la personne.

Le CESU est l’une de ses mesures phare de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

A qui s’adresse-t-il ?

Le CESU s’adresse aux particuliers pour payer l’ensemble des services à la personne et d’aide à domicile.

Pour payer qui ?

Le CESU peut être utilisé par les particuliers pour payer :
- des organismes agréés (entreprises et associations) prestataires de services à la personne effectués à domicile,
- des organismes d’aide à domicile autorisés par le Conseil général ou agréés par l’Etat,
- un salarié qui effectue ces activités au domicile du particulier, lorsque le particulier est l’employeur (emploi direct),
- une structure mandataire agréée, chargée par le particulier employeur d’effectuer l’ensemble des formalités sociales (établissement du contrat de travail et des bulletins de paie ; calcul et déclaration des cotisations sociales correspondantes),
- la garde d’enfants hors du domicile, assurée par :
- les assistantes ou assistants maternels agréés,
- les établissements : crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants,
- les garderies périscolaires.

Modalités du CESU

Comment l’intervenant (salarié ou organisme) est-il payé ?
- Le CESU est facile et sûr d’utilisation pour les intervenants (salariés de particuliers employeurs, assistantes ou assistants maternels agréés, organismes prestataires de services à la personne et d’aide à domicile), qui pourront l’encaisser sur leurs comptes bancaires ou postaux.

Une facilité et une sécurité pour les particuliers employeurs :
- Les particuliers employant des salariés à leur domicile disposeront dans leurs chéquiers "Chèque emploi-service universel" de volets sociaux destinés à la déclaration simplifiée de ces salariés.
- Pour le particulier employeur, les démarches sont ainsi réduites au maximum : le Centre National de Traitement du chèque emploi-service universel (CNT-CESU) effectue le calcul de l’ensemble des cotisations sociales dues pour l’emploi du salarié à domicile (parts patronale et salariale des cotisations d’assurances sociales, d’assurance chômage et de retraite complémentaire), lui transmet une facture et prélève ces cotisations sur son compte bancaire ou postal.
- Chaque année, le CNT-CESU transmet au particulier employeur une attestation fiscale pour qu’il puisse bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu.

Une facilité et une sécurité pour les salariés à domicile :
- Les salariés à domicile rémunérés par des particuliers employeurs au moyen de chèques emploi-service universels reçoivent une attestation d’emploi valant bulletin de paie pour chaque volet social transmis par leur employeur au CNT-CESU.

Des avantages sociaux et fiscaux pour les employeurs et leurs salariés :
- Les aides versées par l’employeur ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 1 830 euros par salarié. L’aide peut être versée directement ou sous forme de chèques emploi-service universels préfinancés à valeur prédéfinie.
- Les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt de 25% des aides versées. Ce crédit d’impôt sur les bénéfices d’un maximum de 500 000 euros par exercice prend en compte le financement par l’entreprise, soit de services à la personne qu’elle règle directement pour les offrir à ses salariés, soit le préfinancement de tout ou partie de chèques emploi-service universels à valeur prédéfinie remis à ses salariés ainsi qu’aux chefs d’entreprise, gérants et mandataires sociaux de l’entreprise.
- Le particulier bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu de 50 % des sommes engagées au titre des services à la personne, déduction faite des aides reçues.


Article sur le CESU dans la revue Vivre Champion

En savoir plus :
- Le site du ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement
- Le site de l’URSSAF
- Le site Accor Services sur le Chèque.E.S.U.
- Le site Sodexho


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