samedi 19 août 2017
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Projets de loi

Une rubrique qui synthétise des propositions pour des lois plus justes.

Lien vers les projets de loi de l’Assemblée nationale




LES BREVES :
-lundi 12 mars
Services à la personne démocratiques
-jeudi 23 novembre
Le service à la personne dès l’âge de 12 ans
-mardi 7 novembre
Le RMI de Yann

JEUDI 19 JUIN 2008
Modernisation de l’économie
Petit boulot deviendra gros


LUNDI 26 MARS 2007
La Fondation pour le REmboursement de la Dette (FRED)
par Collectif SEL Terre


MARDI 30 JANVIER 2007
Justice pour le logement
par Collectif SEL Terre


DIMANCHE 17 DÉCEMBRE 2006
Pour un Revenu Citoyen en remplacement des minimas sociaux
par Collectif SEL Terre


JEUDI 6 AVRIL 2006
Autoriser la désalinisation de l’eau de mer
par Collectif SEL Terre


SAMEDI 31 DÉCEMBRE 2005
Taxe foncière dégressive
par Collectif SEL Terre

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